Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre DIGIVODA et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant s'inscrire à une formation proposée sur le site.
Les CGV s'appliquent à l'ensemble des formations proposées par DIGIVODA, notamment les formations en hygiène et salubrité ainsi que toute autre formation professionnelle.
Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Inscription
L'inscription à une formation s'effectue via le site internet ou tout autre moyen proposé par DIGIVODA.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes.
L'inscription est considérée comme définitive après :
- validation de la demande
- réception d'un e-mail de confirmation
DIGIVODA se réserve le droit de refuser ou de reporter une inscription en cas de :
- formation complète
- dossier incomplet
- non-paiement
Le Client peut remplacer un participant, sous réserve d'accord préalable de DIGIVODA.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de l'inscription. DIGIVODA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Paiement
Le règlement s'effectue :
- par carte bancaire
- par virement
Le paiement doit être effectué avant le début de la formation.
Toute inscription n'est définitivement validée qu'après réception du paiement.
Facturation
Une facture est transmise au Client après paiement.
Une facture pro forma peut être fournie sur demande.
Article 4 : Contenu et déroulement des formations
Les programmes de formation sont décrits sur le site internet. Ils précisent notamment :
- les objectifs pédagogiques
- le contenu
- les modalités d'évaluation
DIGIVODA se réserve le droit d'adapter le contenu ou les modalités pour :
- des raisons pédagogiques
- des évolutions réglementaires
- des contraintes organisationnelles
Les formations peuvent être réalisées :
- en présentiel
- à distance (classe virtuelle)
Article 5 : Annulation et remboursement
Annulation par le Client
- Plus de 30 jours avant : remboursement intégral
- Entre 15 et 30 jours : remboursement à 50 %
- Moins de 15 jours : aucun remboursement
Toute annulation doit être effectuée par écrit (e-mail).
Annulation par DIGIVODA
DIGIVODA se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de :
- nombre insuffisant de participants
- force majeure
- indisponibilité du formateur
Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement ou pourra reporter son inscription.
Article 6 : Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- respecter les consignes et le règlement intérieur
- adopter un comportement respectueux
- suivre la formation avec assiduité
Tout comportement inapproprié pourra entraîner l'exclusion sans remboursement.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les supports de formation (documents, vidéos, contenus pédagogiques) sont la propriété exclusive de DIGIVODA.
Ils ne peuvent être :
- copiés
- diffusés
- utilisés à des fins commerciales
sans autorisation écrite préalable.
Article 8 : Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des inscriptions
- le suivi des formations
- les obligations administratives
Le Client dispose d'un droit :
- d'accès
- de rectification
- de suppression
Contact : contact@digivoda.com
Article 9 : Responsabilité
DIGIVODA ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects
- d'une mauvaise utilisation des contenus
- des problèmes techniques indépendants de sa volonté
Article 10 : Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de DIGIVODA.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 11 : Force majeure
DIGIVODA ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution due à un événement de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, etc.).
Article 12 : Mise à jour
DIGIVODA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.